Garance - Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

d'une part Garance, SAS au capital de 12.992 euros, dont le siège est situé au 27 rue Domrémy - 75013 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 539 293 795,

et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.garance-paris.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Avant la passation de sa commande sur le site garance-paris.com, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation pleine et entière de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Garance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Garance pour l'ensemble des articles proposés sur le site garance-paris.com par des personnes physiques non commerçantes.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sur le site garance-paris.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Garance se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Garance jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de SA responsabilité. Garance n’est pas tenue de vérifier et de d’informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

Article 3 : Validité de l’offre

Les offres de la société Garance ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Union Européenne et en Suisse.

Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Garance s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 : Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par Garance sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Garance ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 5 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Garance. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Garance.

 Article 6 : Livraison

Garance s’engage à livrer les produits en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Union Européenne et en Suisse. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais, en général, 72 heures en Colissimo Simple après réception de votre paiement pour la France métropolitaine et huit jours pour l’international et remis contre signature.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Garance ne pourrait être engagée en cas de non respect des délais de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Garance, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les commandes passées du lundi au vendredi, avant 12h sont expédiées le jour même. Les commandes passées après 12h sont expédiées le lendemain. Les commandes passées vendredi après 12h, samedi et dimanche sont expédiées le lundi.

Article 7 : Paiement sécurisé

7-1. Moyen de paiement

Le client intéressé par un article présenté sur le site garance-paris.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire CB, Visa ou MasterCard ou par chèque.

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total.

Pour les règlements par carte bancaire, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

 Les virements sont encaissés avant le départ de la commande.

Pour les règlements par chèque, le Client envoie son chèque à l’adresse suivante :  Garance Paris - 27 rue Domrémy 75013 PARIS

Toute commande réglée par chèque ne pourra être validée et expédiée qu’à compter de la réception du chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Garance se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

7-2. Vérification des paiements

Garance contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Garance de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

•             Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

•             Pour les nouveaux clients

•             Pour une commande supérieure à 150 Euros

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Garance se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

7-3. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site garance-paris.com  utilise le service de paiement sécurisé de la BanqueCREDIT MUTUEL, CM-CIC P@iement. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Garance.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Garance ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Votre commande sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire et sera alors traitée une fois le paiement réceptionné.

Article 8 : Rétractation, Echange, retour

Tous les articles achetés sur le site garance-paris.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

8-1. Délai pour retourner un article

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Les frais de retour sont offerts pour les commandes réexpédiées de France métropolitaine ou de Corse. Pour retourner un article, le client doit :

- se connecter sur son compte client et son historique de commandes

- indiquer le ou les articles qu'il souhaite renvoyer

- dès validation de notre part, il peut imprimer le document « Retour de commande » et le glisser dans le colis et expédiez le tout en COLISSIMO SIMPLE à l’adresse suivante :

GARANCE Paris

27 rue Domrémy

75013 PARIS

Tout retour expédié sans utilisation de ce Bon de retour sera refusé.

- Dès réception, et après vérification du bon état des articles, nous créditons son compte bancaire du montant des articles retournés

- Nous remboursons également les frais de port, pour les retours de France Métropolitaine, effectués en COLISSIMO SIMPLE, à hauteur de 5,50€ pour les colis de moins de 250g et 6,45€ pour les colis entre 250 et 500g.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

8-2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

A chaque commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois du retour offert quelque soit le nombre d’articles retournés ou échangés. Pour toute autre demande de retour(s) ou d’échange(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le remboursement se fera sur le compte utilisé en cas de paiement par carte bleue, et par chèque en cas de paiement par chèque. Dans les deux cas, le remboursement se fera dans un délai de quinze jours après réception du colis.

Si le client souhaite échanger son article contre un autre, il devra alors effectuer une nouvelle commande sur le site.

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de le demande de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client.

8-3. Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Garance jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par garance-paris.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de garance-paris.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, garance-paris.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

8-4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, garance-paris.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Article 9 : Identification

Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site garance-paris.com, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ».

Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de garance-paris.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de garance-paris.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.

Article 10 : Responsabilité

Garance n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de Garance ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de garance-paris.com.

Article 11 : Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Garance prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Garance se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par Garance ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur (frais de port aller + 1€).

Garance ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site garance-paris.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Garance.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Garance.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site garance-paris.com est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site garance-paris.com, devra être retiré sur simple demande de garance-paris.com.

Article 13 : Traitement des litiges

La responsabilité de Garance est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

garance-paris.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par garance-paris.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 14 : Politique de cookies

Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous considérons que vous acceptez leur utilisation si vous continuez votre navigation.

 Article 15 : Données nominatives

Garance, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.

À cet effet, le site garance-paris.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : xxxxxx.

Garance se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@garance-paris.com.

Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente

Garance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services garance-paris.com.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 17 : Droit applicable

L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société Garance. De plus, l'internaute (ou l'acheteur) acceptent qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur garance-paris.com, ce sont les tribunaux dont dépend le siège social de Garance qui sont reconnus compétents.


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